1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre Stimultania – pôle de photographie (ci-après « Stimultania ») et les clients particuliers (ci-après « le Client »), dans le cadre de la boutique en ligne disponible sur : https://www.stimultania.org/boutique/. Elles définissent les droits et obligations de chacune des parties pour toute commande passée sur ce site.
2. Identification du Vendeur
Nom : Stimultania – pôle de photographie
Adresse : 33 rue Kageneck, 67000 Strasbourg, France
Téléphone : +33 3 88 23 63 11
E-mail : stimultania@stimultania.org
Statut légal : association (association de droit local)
SIRET : 418 442 166 00025
3. Produits
Les produits proposés sont ceux listés dans les trois catégories « Les mots du clic », « Éditions » et « Autre ». Chaque produit est accompagné d’un descriptif (contenu, caractéristiques, visuels) et d’un prix TTC en euros (hors frais de livraison). Les images sont indicatives ; des différences peuvent exister avec le produit réel.
4. Prix
Les prix des produits sont affichés en euros (€), TTC (toutes taxes comprises) et s’entendent hors frais de livraison dont devra s’acquitter le client. Les frais de livraison, lorsqu’ils s’appliquent, peuvent varier sont précisés lors de la validation de la commande. Les prix des produits et frais de livraison peuvent être modifiés à tout moment par Stimultania, notamment en cas d’augmentation des charges, du taux de TVA ou encore en cas d’erreur manifeste ; toutefois, le prix facturé sera celui valable au moment de la validation de la commande par le Client.
5. Commande
Le processus de commande est le suivant : sélection des produits, choix du mode d’expédition, calcul des frais d’expédition, acceptation des CGV, validation et paiement. La commande est ferme et définitive lorsque le paiement est intégralement effectué et que le Client reçoit un e-mail de confirmation de commande de la part de Stimultania. Stimultania se réserve le droit de refuser toute commande en cas de problème de paiement, de stock ou de litige antérieur avec un Client.
6. Paiement
Les règlements se font en ligne par Paypal. Mais vous n’avez pas besoin d’avoir un compte Paypal, vous pouvez directement payer sur la plateforme Paypal avec votre carte bancaire. La date de validation de la commande correspond à la date de paiement par carte bancaire en ligne. Les produits demeurent la propriété de Stimultania jusqu’au complet paiement du prix.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée et selon le mode choisi par le Client au moment de la commande. Une fois la commande passée par le Client, Stimultania expédie la commande dans un délai maximal de 15 jours ouvrable. Une fois la commande expédiée, la livraison peut varier de 3 à 5 jours ouvrables pour la France métropolitaine, Corse et Monaco. Les jours fériés ne comptent pas comme jours ouvrés. La livraison peut varier de 7 à 30 jours ouvrables pour les pays étrangers. Il s’agit de délais moyens en fonction de la destination, du mode d’expédition et de la disponibilité de l’article. Stimultania ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison de la part du Transporteur.
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). Nous vous rappelons qui si vous refusez le colis il nous sera retourné directement sans aucun frais de transport à votre charge.
8. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation (articles L. 221-18 et suivants), le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans motif.
Pour exercer ce droit, le Client doit informer Stimultania par mail à l’adresse stimultania@stimultania.org. Les produits doivent être renvoyés à l’adresse suivante: Stimultania, 33 rue Kageneck, 67000 Strasbourg, aux, frais du Client. Les articles retournés doivent être dans un état neuf et dans leur emballage d’origine, pour permettre leur commercialisation ultérieure. Tout article ne respectant pas ces caractéristiques ne sera ni remboursé ni échangé. En cas de perte ou détérioration du colis retourné, nous ne pourrons procéder au remboursement de la commande et l’acheteur devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur. En cas de retour de produits conformes, Stimultania remboursera le Client de la totalité des sommes versées (hors frais de retour) dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.
9. Garanties et conformité
Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité ou de défaut, le Client doit contacter Stimultania (e-mail / téléphone) pour organiser un retour, un remplacement ou un remboursement selon le cas. Dans le cas d’un retour de produits conformes, les frais de retour sont à la charge du Client. Celui-ci se verra proposer un avoir ou un remboursement de la valeur des produits à leur date d’achat. Dans le cas d’un retour de produits réceptionnés non-conformes, le renvoi se fera à la charge du Client. Le remboursement des produits et des frais de renvoi ne se fera qu’après réception des produits et validation de leur non-conformité.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, images, visuels, logos, marques) présents sur le site www.stimultania.org sont la propriété de Stimultania ou de tiers ayant autorisé leur usage. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, exploitation ou commercialisation, totale ou partielle, de ces contenus est interdite sans autorisation écrite préalable.
11. Données personnelles
Stimultania collecte les données nécessaires à la gestion des commandes (nom, adresse, e-mail, téléphone) ainsi qu’aux envois et facturations. Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et sont stockées de manière sécurisée. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ou de limitation de ses données, conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés ». Pour exercer ces droits, le Client peut contacter stimultania@stimultania.org ou l’adresse mentionnée dans la politique de confidentialité.
12. Responsabilité
Stimultania ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits. En cas de force majeure (grève, problème d’acheminement, catastrophe naturelle…), Stimultania ne pourra être tenue responsable des retards ou de l’impossibilité de livrer.
13. Règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter d’abord Stimultania pour une résolution amiable. Si aucun accord n’est trouvé, le litige pourra être soumis au médiateur de la consommation compétent. À défaut de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents pour trancher le litige.
14. Service client
Pour toute question, vous pouvez nous joindre à l’adresse mail stimultania@stimultania.org ou par téléphone au 03 88 23 63 11.
15. Modification des CGV
Stimultania se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.